Conditions d’utilisation de Match.com

Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 29 juliett.)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Match.com. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Match.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Match.com® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Match.com par internet, par téléphone mobile (WAP ou I-mode®). Certaines fonctionnalités du Service Match.com sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Match.com et en étant Membre de Match.com, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Match.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Match.com. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Match.com" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Match.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Match.com est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Match.com à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque l’Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Match.com. "Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Match.com disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Match.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Match.com.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE MATCH.COM

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Match.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Match.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Match.com.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Match.com ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Match.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Match.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Match.com.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Match.com les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Match.com, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Match.com ses coordonnées, un message électronique l'informant de Match.com et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Match.com désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

ARTICLE 3. UTILISATION DE MATCH.COM

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l’Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Match.com. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles à tout moment sur le site Match.com lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillés dans l’article « Modalités de paiement » des présentes Conditions d’Utilisation.

3.1. Obligations de Match.com

Match.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de Match.com n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

L'activité de Match.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Match.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Match.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Match.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Match.com ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Match.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Match.com, sur Match.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Match.com et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, Match.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Match.com par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Match.com et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Match.com et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Match.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser Match.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Match.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Match.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Match.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Match.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Match.com.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Match.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Match.com.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Match.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Match.com.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Match.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

4.1. Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Pass. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire (sur internet ou par téléphone), soit en participant à des jeux ou Services proposés par Match.com.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles sur le site Match.com au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à Match.com son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l’Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Match.com avant l'échéance de l’Abonnement en cours, renouvelé par périodes d'1 (un) mois. L’Abonnement ainsi prorogé par périodes d'un (1) mois, sera facturé sur la base tarifaire mensuelle de l’Abonnement concerné jusqu'à ce que le Membre notifie à Match.com son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

Match.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Match.com et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à Match.com, à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes Conditions d’Utilisations, ou à Service Clientèle, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Match.com.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Match.com. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Match.com à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Match.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Match.com et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de Match.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Match.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Match.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Match.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Match.com des services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Match.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Match.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 13 ci-dessous.

5.3.3. Match.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Match.com, sur le Web, par email (newsletters) ou par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Match.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément Match.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Match.com (sur le site Match.com, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Match.com. En outre, le Membre autorise expressément Match.com à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Match.com intervenant dans le cadre de la fourniture du service Match.com.

Si vous ne souhaitez plus que Match.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Match.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par Match.com

Les marques (notamment Match.com®, Match.comVisio, Match.comTest et Match.comMessenger), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Match.com et dans le Service Match.com sont la propriété intellectuelle de Match.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Match.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Match.com au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Match.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Match.com.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Match.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Match.com.

6.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Match.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Match.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Match.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Match.com (sur le site Match.com, par email) et/ou dans les mailings de Match.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Match.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Match.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Match.com. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Fonctionnement du site Match.com et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Match.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Match.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Match.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Match.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Match.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Match.com ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Match.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Match.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Match.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Match.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. Match.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Match.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Match.com rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Match.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Match.com ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Match.com, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Match.com de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Match.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité du Service de rencontres Match.com exigée tant par Match.com que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Match.com permet à tout Membre de lui signaler sur le site Match.com les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Match.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Match.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Match.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Match.com contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre

7.3 Liens

Match.com n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Match.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Match.com étant exclue.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Match.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Match.com, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Match.com dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Match.com de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’Abonnement du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Match.com dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l’Abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Match.com résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Match.com résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Match.com au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Match.com ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET MATCH.COM

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Match.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Match.com et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DE MATCH.COM OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Match.com pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Match.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1. L’Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l’Abonnement.

10.2. La durée initiale de l’Abonnement souscrit par le Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 12. REGLEMENTATION AMERICAINE EN MATIERE DE CONTROLE DES EXPORTATIONS

Le logiciel du Site (le « Logiciel ») fait l’objet d’un contrôle d’exportation par les Etats-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir du Site, exporté ou réexporté (i) vers Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou vers un autre pays frappé d’embargo par les Etats-Unis (ou par un citoyen ou un résident de l’un de ces pays) ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals du Ministère américain des Finances ou sur le Table of Deny Orders du Ministère américain du Commerce. Vous garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas citoyen ni résident d’un tel pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.

ARTICLE 13. QUI SOMMES NOUS ?

Match.com International Limited, société de droit anglais, dont le siège social est situé The Communications Building, 48 Leicester Square, London WC2H 7LT United Kingdom, immatriculée sous le numéro 479153

Représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du présent site. Le site Match.com est hébergé sur les serveurs de Match.com.

Pour toute question contacter Match.com à Service Clientèle ou Conditions Générales.